A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE

La Société LE Comptoir aux Épices, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 523 833 697, dont le siège social est situé 22 rue d’Auron 18000 Bourges, exploite le site internet Le Comptoir aux Epices (http://www.lecomptoirauxepices.fr/), ci-après le « Site », par l’intermédiaire duquel, la Société Le Comptoir aux Epices exerce une activité de vente en ligne de certains de ses produits.  

La Société Le Comptoir aux Epices sera désignée ci-après par son enseigne «Le Comptoir aux Epices».

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le Client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par Le Comptoir aux Epices sur le Site dans le cadre d’un contrat de vente à distance.

Le Comptoir aux Epices précise que les ventes à distance sur le Site sont exclusivement réservées aux consommateurs majeurs, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après « le Client ». Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client et/ou de ses représentants.

La revente des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

 

Article  2 –  Application des Conditions Générales de vente - Opposabilité :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site lors de la saisie de la commande. Les Conditions Générales peuvent être également consultées à partir d’un onglet situé en bas de la page d’accueil du Site. 

Avant de valider la commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site le jour de la commande. Les Conditions Générales de Vente seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.

Le Comptoir aux Epices peut modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le Comptoir aux Epices invite donc le Client, avant chaque nouvelle commande, à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site.

Article 3 – Produits :

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Certains produits sont accompagnés de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le Site sans pour autant engager la responsabilité du Comptoir aux Epices.

Article 4 – Prix :

Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises incluant la TVA. 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 5 – Commande :

5.2 - Validation de la commande

Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, et l’adresse de facturation si elle est différente.

Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider.

Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses informations personnelles, Le Comptoir aux Epices ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et de leurs conséquences.

Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.

Le système de commande du Site permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier et/ou rectifier les erreurs éventuelles, avant de la valider définitivement.

Le Client passe définitivement une commande en cliquant sur le bouton « Payer ». La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.

 

5.3 - Confirmation de la réception de la commande

Le Comptoir aux Epices confirme la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix, en adressant un email de confirmation à l’adresse email indiquée par le Client. 

L’email de confirmation Le Comptoir aux Epices contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations concernant le(s) produit(s), le(s) prix ainsi que les informations fournies par le Client, telles ses coordonnées, l’adresse de livraison, et le cas échéant, l’adresse de facturation si elle est différente.

La facture est également joints à l’email de confirmation.

Le Comptoir aux Epices est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client -  incidents de paiements - de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le Client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 6 – Paiement :

Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire ou par chèque. 

Après la validation de la commande, le Client est dirigé sur le site sécurisé Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Par chèque, le client devra envoyer par courrier postal au 22 rue d’Auron 18000 Bourges un chèque correspondant au montant de sa commande. L’envoie du colis ne pourra etre opéré avant réception du paiement.

Article 7 – Clause de réserve de propriété :

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété.

Le transfert de propriété des produits au Client est suspendu jusqu'au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Les risques de la chose sont mis à la charge du Client lors de la remise à ce dernier des produits de la commande.

Article 8 – Livraison des Produits de la Commande :

Article 8.1 -  Livraison - Modalités

Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, la livraison des produits de la commande est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

La livraison sera effectuée en mode dit « Colissimo suivi - Expert  F» pour les envois en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. 

Dans les autres pays, la livraison est effectuée par  FedEx International.

En aucun cas, Le Comptoir aux Epices ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client, ou encore de toute autre faute imputable au Client.

Article 8.2 -  Livraison – Frais

Les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive par le Client et leur détail apparaît également dans la facture.

Article 8.3 -  Livraison – Délais

Le délai de livraison est de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception de l’email de confirmation envoyé par Le Comptoir aux Epices.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Le Comptoir aux Epices. 

Article 9 – Réception de la Commande :

Le Client, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le Client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception des produits de la commande.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par lettre simple à Le Comptoir aux Epices

Article 10.1 - Garantie légale de conformité

Les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 à L. 212-14 du Code de la consommation).

En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra le retourner à Le Comptoir aux Epices à condition de respecter la procédure indiquée à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-conformité dûment constatée par Le Comptoir aux Epices, Le Comptoir aux Epices s’engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai  maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Si le remplacement du produit est impossible, Le Comptoir aux Epices s'engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Article 10.2 - Garantie contre les vices cachés

Les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil). Il appartient au Client d’apporter la preuve des vices cachés.

Article 11 –  Droit de rétractation applicable aux seuls particuliers consommateurs personnes physiques :

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet dans les conditions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter. 

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement notamment les denrées alimentaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, Le Comptoir aux Epices s’engage à rembourser les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison standards dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Le Comptoir aux Epices est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le paiement sera différé jusqu’à la date de récupération des biens. Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre mode de paiement. Un formulaire de rétractation, dont les mentions sont établies par l’article R.121-1 du Code de la consommation, est à la disposition du Client conformément aux exigences de l’article L.121-17 du même code : Le télécharger >> .

Article 12 – Retour des produits :

En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner les produits, à ses risques, à Le Comptoir aux Epices en respectant les conditions cumulatives suivantes :

            Les produits concernés doivent être dans l'état où le transporteur les a livrés.

            Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,

            Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés.

Le Client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.

Article 13 –   Responsabilité - Limitation de Responsabilité – Cas de force majeure :

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Comptoir aux Epices ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Le Comptoir aux Epices ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Le Comptoir aux Epices étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Sauf preuve d'une faute, Le Comptoir aux Epices ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité du Comptoir aux Epices ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Ni Le Comptoir aux Epices, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à tout contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Le Comptoir aux Epices informera le Client par tout moyen approprié de l'existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.

La responsabilité du Comptoir aux Epices ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit due à un cas de force majeure.

La responsabilité du Comptoir aux Epices est strictement limitée à l’activité de vente en ligne de produits présentés sur le Site. La responsabilité du Comptoir aux Epices est donc exclue pour l’achat ou la réservation de prestations de services en matière d’hôtellerie, de restauration ou encore de formation (cours de cuisine).

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité Le Comptoir aux Epices sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: le montant du préjudice direct subi par le Client ou prix de la commande.

Article 14 –  Propriété intellectuelle :

La structure générale du Site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations de produits, les sons, et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive du Comptoir aux Epices. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable du Comptoir aux Epices est interdite.

Article 15 – Information sur la collecte des données personnelles :

Le Comptoir aux Epices s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004.

Les informations recueillies par Le Comptoir aux Epices font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la création d’un compte Client, la gestion des commandes et du panier d’achat, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Clients, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante : contact@lecomptoirauxepices.fr, soit par courrier à l’adresse postale suivante : Le Comptoir aux Epices –22 rue d’Auron 18000 Bourges.

Le Client peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions situées en bas de la newsletter.

Article 16  - Preuve, conservation et archivages des transactions :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Comptoir aux Epices en France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Article 17 – Invalidité partielle :  

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 18 – Loi applicable –  Juridiction :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 19 – Mentions légales :

            Identification de la société : Le Comptoir aux Epices – Le Comptoir aux Epices,  SARL au capital de 7.622,45 euros

            Siret : 52383369700015 – Code NAF 5610A

            RCS Saint Malo B 415 138 924

            Siège social : 22 rue d’Auron 18000 Bourges

            N° TVA Intracommunautaire : FR 29 523 833 697

Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté, le Client pourra contacter Le Comptoir aux Epices par :

Email : contact@lecomptoirauxepices.fr

Tél : 33 (0)2 48 69 99 65