A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE
La société LE COMPTOIR DE AUDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 953 824 950 00026, dont le siège social est situé 22 rue d’Auron, 18000 Bourges, exploite le site internet Le Comptoir aux Épices www.lecomptoirauxepices.fr , par l’intermédiaire duquel elle exerce une activité de vente en ligne de certains de ses produits.
La société LE COMPTOIR DE AUDE exerce son activité sous le nom commercial et l’enseigne « Le Comptoir aux Épices », qui sera désignée ci-après par « Le Comptoir aux Épices ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles le Client commande, achète et se fait livrer les produits proposés par Le Comptoir aux Épices sur le Site, dans le cadre d’un contrat de vente à distance.
Les ventes à distance sont exclusivement réservées :
-
aux consommateurs majeurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles,
-
ainsi qu’aux personnes morales pour des besoins non directement liés à leur activité professionnelle.
Toute commande non conforme engage la responsabilité exclusive du Client.
La revente des produits achetés sur le Site est strictement interdite.
Article 2 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le Site, notamment lors de la validation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le Comptoir aux Épices se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles et son prix. Les photographies sont non contractuelles ; des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du Comptoir aux Épices.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 – Informations client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.
5.2 – Validation de la commande
Un récapitulatif de commande est présenté au Client avant validation définitive.
La commande devient ferme et définitive après clic sur le bouton « Payer ».
5.3 – Confirmation
Un email de confirmation est adressé au Client, comprenant le récapitulatif de la commande et la facture correspondante.
Le Comptoir aux Épices se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en euros :
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par carte bancaire via une plateforme sécurisée (PayPal ou Stripe),
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ou par chèque envoyé à l’adresse suivante :
Le Comptoir de Aude – 22 rue d’Auron – 18000 Bourges -
L’expédition de la commande est conditionnée à la réception effective du paiement.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LE COMPTOIR DE AUDE jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au Client.
Article 8 – Livraison
8.1 – Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client :
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en France métropolitaine, Corse et Monaco : Colissimo suivi avec remise contre signature,
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à l’international : transporteur adapté (ex. FedEx).
8.2 – Frais
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8.3 – Délais
Le délai indicatif de livraison est de 8 jours ouvrables à compter de l’email de confirmation.
Article 9 – Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
Toute réclamation devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables, avec copie transmise au Comptoir aux Épices.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité,
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de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales, notamment pour les denrées alimentaires périssables.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 12 – Retour des produits
Les produits retournés doivent :
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être dans leur état d’origine,
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être correctement emballés,
-
être accompagnés du numéro de commande et de la facture.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Comptoir aux Épices est limitée au montant de la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Comptoir aux Épices.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant :
📧 lecomptoirauxepices18@gmail.com
📮 Le Comptoir de Aude – 22 rue d’Auron – 18000 Bourges
Article 16 – Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques constituent la preuve des transactions.
Article 17 – Nullité partielle
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Article 19 – Mentions légales
Raison sociale : LE COMPTOIR DE AUDE
Nom commercial / enseigne : LE COMPTOIR AUX ÉPICES
Adresse : 22 rue d’Auron – 18000 Bourges
SIRET : 953 824 950 00026
Email : lecomptoirauxepices18@gmail.com
Téléphone : 09 87 49 62 04